J.O. Numéro 47 du 24 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : EQUA0100234A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 février 2001, Mme Castellani (Tatiana), adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances auprès du service technique des bases aériennes situé à Bonneuil-sur-Marne au titre du budget général (ministère de la défense) à compter du 1er mars 2001.
La régisseuse désignée ci-dessus est habilitée à nommer, sous sa responsabilité, un suppléant pour la remplacer pendant son absence.
La régisseuse d'avances doit constituer un cautionnement et peut prétendre à l'indemnité de responsabilité en application de l'arrêté du 28 mai 1993.